11/09/2009 : Taxe carbone

Depuis plusieurs mois et particulièrement ces dernières semaines, la mise en place d’une Contribution Climat Energie, communément appelée « Taxe Carbone » a provoqué un débat houleux dans les sphères politiques, médiatiques et dans l’opinion publique. L’objectif premier de la taxe est de permettre à la France, à son échelle, d’apporter une réponse à l’urgence climatique en réduisant par 4 ses émissions de CO2 d’ici 2050, comme le prévoient ses engagements pris à Kyoto. Pour atteindre cet objectif, la taxe a pour but d’orienter les comportements, d’inciter particuliers et entreprises à changer leurs modes de consommation et de production.

Contexte

Après les recommandations de la commission Rocard en juillet de fixer le prix de tonne de CO2 à 32€ et suite aux déclarations de François Fillon sur une possible tonne de CO2 à 14€, Nicolas Sarkozy a finalement affirmé jeudi 10 septembre 2009, sa volonté de mettre en place cette taxe au prix de 17€ la tonne de CO2. La taxe carbone s'appliquera aux seules consommations d'énergie fossiles (pétrole, gaz, charbon, GPL), l’électricité n’étant pour l’instant pas concernée. Elle sera calculée pour chaque type d'énergie en fonction de sa teneur en CO2. La « taxe carbone » sera intégrée à la Loi de Finances 2010 et augmentera progressivement au fil des ans.

Elle sera compensée pour les particuliers par un crédit d’impôt forfaitaire ou un chèque « vert » pour les ménages non imposables. Pour les entreprises, une compensation est également prévue.

Position du CJD

L’urgence climatique est telle qu’il est indispensable d’agir, même au seul niveau national. Le CJD partage la vision à long terme à l’origine de l’instauration de la taxe carbone. Des incitations au changement de comportement des particuliers et surtout des entreprises, quel que soit leur secteur d’activité, sont nécessaires. La France a l’occasion d’être exemplaire notamment au sein de l’Union Européenne, et donc d’entraîner dans son sillage d’autres pays, européens ou non. La taxe carbone doit permettre de réduire les émissions de CO2 de la France, mais également d’organiser la transition énergétique qui devra avoir lieu pour préparer l’après-pétrole.

Le CJD émet toutefois quelques réserves sur l’efficacité écologique de l’outil à l’échelle globale :

• La taxe carbone étant mise en place au niveau national et au vu des disparités des émissions de CO2 à l’échelle mondiale, quelle sera son impact écologique réel ? En effet, pour 1 million$ de biens et de services produits, la France émet 180 tonnes de CO2, alors que la Chine et la Russie émettent 2 500 tonnes de CO2.

• Etant donné la répartition des émissions de CO2 dans le monde, pourquoi ne pas imaginer une taxe compensatrice prélevée auprès des pays occidentaux et leur permettant d’aider les pays émergents à investir pour réduire leurs émissions ?

Proposition du CJD

Le CJD propose de créer une « contribution écologique globale » :

• qui reposerait sur l’empreinte écologique des produits et des services

• qui, par conséquent, ne concernerait pas uniquement les réductions d’émissions de CO2 mais inciterait à changer les comportements concernant : les émissions des gaz à effet de serre (y compris le méthane et le protoxyde d’azote), les consommations d’énergies fossiles ainsi que l’électricité, les atteintes à la biodiversité, l’utilisation des ressources naturelles, la production de déchets etc…

• qui mettrait en place un système de bonus-malus, avec pour objectif de taxer fortement les produits à forte empreinte écologique et de récompenser les entreprises qui limitent l’empreinte écologique de leurs produits et de leurs services

• qui serait imposée pour tout produit d’importation aux frontières de l’Union européenne ainsi que pour les échanges intra-européens, afin de garantir la compétitivité des entreprises françaises

• qui s’inscrirait dans une politique d’incitation aux investissements verts, proposant aux entreprises des avantages divers : réductions fiscales, préférences dans les appels d’offre, prêts bancaires facilités…

• qui serait peu à peu adoptée à l’échelle mondiale, grâce à la mise en place progressive d’un système de gouvernance écologique mondiale